COMPTE RENDU DU CHSCT DU 19 AOUT 2021 : PASSE SANITAIRE ET OBLIGATION VACCINALE (HORS AEA)

Comme à l’accoutumé depuis le début de cette pandémie, pour répondre à l’urgence, notre collectivité s’inscrit une fois de plus dans la réactivité avec l’application du nouveau cadre règlementaire gouvernemental strict défini par la loi du 5 aout 2021.

Par ce texte, le gouvernement impose « le passe sanitaire et l’obligation vaccinale » au sein des collectivités territoriales, pouvant aller jusqu’à la mise à pied d’un agent.
Pour FO, cette loi déroge à l’article 30 du statut général de la Fonction Publique (suspension d’un agent).

TRACT 18 CHSCT 19 AOÛT 2021

COMPTE RENDU DU CHS-CT DU 27 JUILLET 2021

« PASS SANITAIRE et VACCINATION »

La situation se dégradant inexorablement sur l’ensemble de notre territoire, notre collectivité en appelle à la responsabilité collective, le vaccin apparait à ce jour comme étant le seul moyen efficace pour enrayer cette pandémie.

POUR L’HEURE, AUCUN CHANGEMENT N’EST A SIGNALER CONCERNANT LE MAINTIEN DU TELETRAVAIL JUSQU’A TROIS JOURS PAR SEMAINE, LE MAINTIEN DES AEA AINSI QUE LA SUSPENSION DU JOUR DE CARENCE.

PROJET DE LOI :

Suite aux annonces présidentielles, un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire est actuellement en cours de délibération au Conseil Constitutionnel. Ce projet de loi prévoit notamment l’extension du « Pass Sanitaire » aux personnels soignants et personnels de santé exerçant leurs activités au plus près des usagers. Le Conseil rendra sa décision le 5 août 2021.

Suite à nos interrogations, la collectivité nous a seulement précisé que si cette dernière devait être ratifiée, le Conseil Départemental appliquera la loi. Pour le moment, nous sommes dans l’attente de précisions.

CENTRES DE VACCINATION :

Les sites de MAZENOD et d’ARENC resteront ouverts durant le mois d’août de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le centre de COUDOUX reste également accessible.

Les agents du département peuvent prendre RDV au 04 13 31 36 41

Trois centres mobiles effectueront des tournées dans les communes, centres commerciaux et campings. L’ensemble de ces centres, fixes et mobiles sont accessibles également aux usagers.

CULTURE :

Jusqu’au 15 novembre 2021, les usagers souhaitant visiter un établissement culturel recevant plus de 50 personnes, devront présenter leur Pass Sanitaire. Le port du masque et le respect des gestes barrières restent obligatoires. Il n’y a plus de jauge et la prise de rendez-vous n’est plus nécessaire.