CHS-CT DU 25 JANVIER 2022

NOUVELLES MESURES GOURVERNEMENTALES – PASSE VACCINAL ET TELETRAVAIL

Depuis le 24 janvier 2022, le « pass vaccinal » est rendu obligatoire sur l’ensemble du territoire national, afin de se déplacer dans certains lieux recevant du public (restaurants, spectacles…), mais également dans le domaine professionnel.

Dans notre collectivité, les personnels qui étaient soumis au « pass sanitaire », sont concernés par le « pass vaccinal » (les personnels de santé, des musées, les animateurs sportifs…).

Comme s’y était déjà engagée l’administration, les masques FF2 seront distribués très rapidement dans les services et directions que nous avions cités dans notre précédent FlashInfo (Collèges, PMI, musées, … ainsi que les agents du service APA effectuant les VAD).

TELETRAVAIL : Vu la situation sanitaire, il est demandé aux directions et services de placer les agents au moins trois jours, voire quatre jours en télétravail, sauf cas exceptionnel pour raisons de service.

Ce dispositif est prolongé pour une durée de quinze jours, soit jusqu’au 2 février 2022.

Pour les agents de la DGAS, la demande d’attribution de matériel informatique nécessaire pour placer les agents en télétravail a été renouvelée auprès du service de la DSIUN. Le directeur a signifié qu’une commande de 300 PC était en cours et en attente de livraison, tout en précisant que les délais d’approvisionnement étaient rallongés.

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – PARTICIPATION MUTUELLE AU CD13

La parution de l’article 40 du 6 août 2019 et de l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 impose à la Fonction Publique d’Etat et aux collectivités territoriales de participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire. En clair, l’attribution aux agents d’une participation employeur pour payer leur mutuelle.

Pour la territoriale :

  • 20% sur la part prévoyance à partir 01.01.2025 et
  • 50% de participation employeur sur la part santé à partir du 01.01.2026.

 Ces pourcentages déterminent la valeur de la participation sur les montants de référence qui seront fixés par décrets d’application, pour une mutuelle labellisée, ou pour un contrat unique et collectif.

Pour FO, il est important de rappeler que les agents de notre collectivité bénéficient depuis plusieurs années d’une participation employeur pour les   garanties de la protection sociale (santé et prévoyance). Participation qui a été revalorisée plusieurs fois au cours de ces dernières années, notamment à la demande de FO, et nous ne pouvons que nous en féliciter !

Nous vous tiendrons informés des modalités d’application et des montants minimums de prise en charge par les employeurs territoriaux.

Comme à son habitude, FO sera au moment voulu force de proposition  dans l’intérêt des agents de notre collectivité

TRACT 6 CHS-CT PASS VACCINAL et MUTUELLES V2

2021 – 2022 : UNE ANNÉE DÉCISIVE ! RÉUNION DU 2 SEPTEMBRE 2021

Le DRH a réuni ce jour toutes les organisations syndicales afin de présenter l’ensemble des dossiers qui devront être abordés et votés au département.

Un calendrier nous sera communiqué.

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DÉCEMBRE 2022 : Dans un souci de transparence et d’équité, le DRH a demandé à chaque organisation syndicale de se prononcer quant au mode de scrutin souhaité et modalités de vote pour les futures élections professionnelles.

FO a demandé la mise en place d’un vote électronique et par correspondance afin de permettre à tous les agents de pouvoir voter sans aucune restriction. Dans le contexte actuel, le vote électronique constitue le meilleur moyen pour s’exprimer en toute démocratie et en toute sécurité. Nous vous tiendrons informé de l’arbitrage de la Présidente sur les modalités de vote retenues.

TEMPS DE TRAVAIL – 1607 Heures par AN : Depuis près de deux ans, il est demandé aux collectivités de se mettre en conformité et d’effectuer 1607 h de temps de travail. Notre administration n’échappe pas à cette mesure qui s’impose dès lors où elle doit s’appliquer dans l’année qui suit les élections de l’exécutif. Une réunion sera fixée ultérieurement avec la DRH afin de recueillir nos revendications. Même si d’autres collectivités (Mairies, Région PACA et Métropole) y ont été soumises, FO EST CONTRE cette mesure découlant de la loi de la transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019.

LIGNES DIRECTRICES DE GESTION : Elles déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines au sein de notre collectivité, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et fixent également les orientations générales en matière de promotions et de valorisation des parcours (CPA – ancienne CAP). FO portera ses revendications sur la défense des emplois et de notre statut, demander des renforts d’effectifs, d’obtenir une revalorisation des taux de promotions … tous grades et filières confondus.

RIFSEEP : dans le cadre de la clause de revoyure quadriennale pour les agents entrés dans ce dispositif en janvier 2018, FO portera ses revendications de revalorisation.

TÉLÉTRAVAIL – Prime de 2.50 € par JOUR plafonnée à 220 € par AN :  Le décret n°2021 -1123 du 26 août 2021, permet aux collectivités d’octroyer une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics. L’application de cette mesure est à l’étude dans notre collectivité.

ECHEANCES 2021 – 2022