2021 – 2022 : UNE ANNÉE DÉCISIVE ! RÉUNION DU 2 SEPTEMBRE 2021

Le DRH a réuni ce jour toutes les organisations syndicales afin de présenter l’ensemble des dossiers qui devront être abordés et votés au département.

Un calendrier nous sera communiqué.

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DÉCEMBRE 2022 : Dans un souci de transparence et d’équité, le DRH a demandé à chaque organisation syndicale de se prononcer quant au mode de scrutin souhaité et modalités de vote pour les futures élections professionnelles.

FO a demandé la mise en place d’un vote électronique et par correspondance afin de permettre à tous les agents de pouvoir voter sans aucune restriction. Dans le contexte actuel, le vote électronique constitue le meilleur moyen pour s’exprimer en toute démocratie et en toute sécurité. Nous vous tiendrons informé de l’arbitrage de la Présidente sur les modalités de vote retenues.

TEMPS DE TRAVAIL – 1607 Heures par AN : Depuis près de deux ans, il est demandé aux collectivités de se mettre en conformité et d’effectuer 1607 h de temps de travail. Notre administration n’échappe pas à cette mesure qui s’impose dès lors où elle doit s’appliquer dans l’année qui suit les élections de l’exécutif. Une réunion sera fixée ultérieurement avec la DRH afin de recueillir nos revendications. Même si d’autres collectivités (Mairies, Région PACA et Métropole) y ont été soumises, FO EST CONTRE cette mesure découlant de la loi de la transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019.

LIGNES DIRECTRICES DE GESTION : Elles déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines au sein de notre collectivité, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et fixent également les orientations générales en matière de promotions et de valorisation des parcours (CPA – ancienne CAP). FO portera ses revendications sur la défense des emplois et de notre statut, demander des renforts d’effectifs, d’obtenir une revalorisation des taux de promotions … tous grades et filières confondus.

RIFSEEP : dans le cadre de la clause de revoyure quadriennale pour les agents entrés dans ce dispositif en janvier 2018, FO portera ses revendications de revalorisation.

TÉLÉTRAVAIL – Prime de 2.50 € par JOUR plafonnée à 220 € par AN :  Le décret n°2021 -1123 du 26 août 2021, permet aux collectivités d’octroyer une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics. L’application de cette mesure est à l’étude dans notre collectivité.

ECHEANCES 2021 – 2022

NBI INGÉNIEURS & RIFSEEP FILIERE ADMINISTRATIVE ET AGENTS DE CATEGORIE C TECHNIQUES

LES NEGOCIATIONS DE FO AVANCENT !

NBI INGENIEURS

FO avait saisi le DRH suite à la parution du décret n°2020-710 du 10 juin 2020, portant attribution de la NBI aux personnels de la Fonction Publique Territoriale exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise.

De fait, donnant droit aux ingénieurs de prétendre à une NBI au titre de l’encadrement ou de la technicité liée aux fonctions exercées dans notre collectivité, FO a revendiqué l’attribution pour les cadres A techniques qui remplissent les critères.

Après plusieurs échanges avec le DRH, nous sommes en mesure de vous préciser qu’un arbitrage sera rendu en septembre.

Sensible à nos arguments, le DRH nous a assuré qu’une attention bienveillante sera accordée à notre revendication. A suivre !

Clause De Revoyure RIFSEEP pour les agents de la FILIERE ADMINISTRATIVE et de catégorie C TECHNIQUES

Dans le cadre de la mise en application du RIFSEEP en 2018 au sein de notre collectivité pour les agents de la filière administrative de catégorie A, B et C, et les agents de catégorie C de la filière technique, les textes prévoient une clause de revoyure tous les quatre ans après son entrée en vigueur. Les montants socle pour ces mêmes agents peuvent donc être révisés et appliqués dès janvier 2022.

Grâce aux groupes de travail avec le personnel encadrant et agents des filières concernés, dès la rentrée, FO portera devant l’administration ses revendications de revalorisation de ces montants socle (IFSE mensuelle garantie).

NOTRE BUT, AMELIORER VOTRE POUVOIR D’ACHAT !

TRACT 16 NBI INGENIEURS ET RIFSEEP ADMINISTRATIFS

RIFSEEP SPÉCIALE C.I.A.

RIFSEEP – SPECIAL C.I.A.

(Complément Indemnitaire Annuel)

La mise en place du RIFSEEP (IFSE + C.I.A.) a été actée en CT le 7 décembre 2017, hors filières et agents pour qui nous sommes toujours dans l’attente des textes. Ce dispositif s’appliquera à ces agents dès la parution du décret, courant 2020, avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.

Nous vous rappelons que le C.I.A. est lié à l’engagement professionnel, et sera versé sous forme de complément indemnitaire annuel qui tient compte de la manière de servir. Il est versé, et non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. L’ancien reliquat ayant été versé et lissé sur l’IFSE de chaque agent faisant parti de ce dispositif.

Une enveloppe globale de 900 000 € constitue le montant total consacré au versement de cette prime à tous les agents de notre collectivité. 780 000 € seront répartis à l’ensemble des agents bénéficiant déjà du RIFSEEP au titre de l’année 2018. L’enveloppe restante de 120 000 € est consacrée aux agents qui ne sont pas inclus à ce jour dans le dispositif RIFSEEP.

Sur les 780 000 €, l’administration prévoit une répartition en trois tiers, soit 260 000 € pour chaque catégorie (A, B et C). Continuer la lecture de « RIFSEEP SPÉCIALE C.I.A. »

MISE EN ŒUVRE DU RIFSEEP POUR LA FILIÈRE CULTURELLE

Le 7 décembre 2017, il a été acté la mise en œuvre du RIFSEEP au sein de notre collectivité, avec un déploiement au fur et à mesure de la parution des textes de référence pour chaque filière et catégorie.

L’arrêté du 27 décembre 2017 vise les conservateurs du patrimoine relevant du Ministère de la Culture, corps de référence pour le régime indemnitaire des conservateurs territoriaux du patrimoine.

L’arrêté du 14 mai 2018 étend également ce dispositif aux conservateurs territoriaux de bibliothèques, aux bibliothécaires territoriaux, aux attachés de conservation du patrimoine et aux assistants territoriaux de conservation des bibliothèques et du patrimoine.

Au vu des arrêtés parus pour la filière culturelle, et après avoir été acté au Comité Technique, le RIFSEEP s’appliquera dès le 1er juillet 2018.

Dans le cas d’un ajournement de la présentation et du vote de ce dossier en Comité Technique, aucun agent de cette filière n’aurait pu prétendre à une quelconque rétroactivité.

De fait, les agents de la filière culturelle auraient subi une perte sèche de leur pouvoir d’achat ! Aussi, afin que ces agents puissent bénéficier dès le 1er juillet 2018 d’une première revalorisation non négligeable de leur régime indemnitaire, et donc de leur pouvoir d’achat, FO a voté POUR lors du CT du 21 juin dernier !

FO a déjà saisi l’administration pour négocier et obtenir un alignement de l’IFSE de cette filière sur l’IFSE de la filière administrative.

Lien : RIFSEEP POUR LA FILIÈRE CULTURELLE

RÉUNION AVEC LA DRH

FO a participé à la réunion de ce jour, organisée par la DRH sur les points suivants :

– Élections Professionnelles : Les bureaux de votes seront répartis sur les sites de : L’Hôtel du Département 13, Arenc et Salon (Centre d’exploitation des routes). Les agents qui seront dans l’impossibilité de se déplacer sur ces sites, y compris pour raisons de service, auront la possibilité de voter par correspondance.

– RIFSEEP Techniciens/Ingénieurs : Nous sommes toujours dans l’attente de la parution des Textes concernant l’application du RIFSEEP pour la filière Technique des catégories A et B.
FO entamera les négociations pour la défense des intérêts des agents, dès la parution de ces textes.

– Restaurant Administratif : Au mois de février 2019, un Restaurant Administratif, qui emploiera du personnel handicapé, verra le jour au sein de l’Hôtel du Département 13, après un appel d’offres.
Les agents pourront enfin bénéficier d’un repas équilibré pour un ticket restaurant.
Une étude est également en cours pour créer un restaurant administratif sur le site d’Arenc.
FO approuve cette initiative.