NOUVELLES MESURES GOURVERNEMENTALES – PASSE VACCINAL ET TELETRAVAIL
Depuis le 24 janvier 2022, le « pass vaccinal » est rendu obligatoire sur l’ensemble du territoire national, afin de se déplacer dans certains lieux recevant du public (restaurants, spectacles…), mais également dans le domaine professionnel.
Dans notre collectivité, les personnels qui étaient soumis au « pass sanitaire », sont concernés par le « pass vaccinal » (les personnels de santé, des musées, les animateurs sportifs…).
Comme s’y était déjà engagée l’administration, les masques FF2 seront distribués très rapidement dans les services et directions que nous avions cités dans notre précédent FlashInfo (Collèges, PMI, musées, … ainsi que les agents du service APA effectuant les VAD).
TELETRAVAIL : Vu la situation sanitaire, il est demandé aux directions et services de placer les agents au moins trois jours, voire quatre jours en télétravail, sauf cas exceptionnel pour raisons de service.
Ce dispositif est prolongé pour une durée de quinze jours, soit jusqu’au 2 février 2022.
Pour les agents de la DGAS, la demande d’attribution de matériel informatique nécessaire pour placer les agents en télétravail a été renouvelée auprès du service de la DSIUN. Le directeur a signifié qu’une commande de 300 PC était en cours et en attente de livraison, tout en précisant que les délais d’approvisionnement étaient rallongés.
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – PARTICIPATION MUTUELLE AU CD13
La parution de l’article 40 du 6 août 2019 et de l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 impose à la Fonction Publique d’Etat et aux collectivités territoriales de participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire. En clair, l’attribution aux agents d’une participation employeur pour payer leur mutuelle.
Pour la territoriale :
- 20% sur la part prévoyance à partir 01.01.2025 et
- 50% de participation employeur sur la part santé à partir du 01.01.2026.
Ces pourcentages déterminent la valeur de la participation sur les montants de référence qui seront fixés par décrets d’application, pour une mutuelle labellisée, ou pour un contrat unique et collectif.
Pour FO, il est important de rappeler que les agents de notre collectivité bénéficient depuis plusieurs années d’une participation employeur pour les garanties de la protection sociale (santé et prévoyance). Participation qui a été revalorisée plusieurs fois au cours de ces dernières années, notamment à la demande de FO, et nous ne pouvons que nous en féliciter !
Nous vous tiendrons informés des modalités d’application et des montants minimums de prise en charge par les employeurs territoriaux.
Comme à son habitude, FO sera au moment voulu force de proposition dans l’intérêt des agents de notre collectivité
TRACT 6 CHS-CT PASS VACCINAL et MUTUELLES V2
