MODIFICATION DES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES AGENTS VULNÉRABLES

Une modification des modalités de prise en charge des agents vulnérables de la collectivité a été apportée ce jour.

Extrait du référentiel sur les modalités de protection des agents reconnus vulnérables à la Covid-19 :

« Il appartient à chaque chef de service de prendre l’attache des agents reconnus vulnérables placés sous son autorité afin de leur faire état que les certificats médicaux transmis jusqu’alors deviennent caduques à compter du 27 septembre 2021.

Les agents souhaitant faire état de leur vulnérabilité doivent en transmettre de nouveaux au Service de Médecine Préventive via l’adresse générique suivante : medecine.preventive@departement13.fr

Dans ce cas, les écrits du praticien doivent expressément attester :

  • Pour les agents vulnérables non-sévèrement immunodéprimés : L’état de santé de l’agent répond aux critères de l’article 1-I-1° du décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021,
  • Pour les agents vulnérables sévèrement immunodéprimés : L’état de santé de l’agent répond aux critères de l’article 1-II-1°du décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021.

Dès réception des écrits des praticiens, le Service de Médecine Préventive adressera aux chefs de service les préconisations qui s’y rapportent.

S’agissant des agents vulnérables sévèrement immunodéprimés, l’agent sera alors placé en télétravail ou en autorisation exceptionnelle d’absence si ces missions ne sont pas télétravaillables.

TRACT 22 MODIF MODALITE DU CHSCT 17 SEPTEMBRE 2021

 

COMPTE RENDU DU CHSCT DU 19 AOUT 2021 : PASSE SANITAIRE ET OBLIGATION VACCINALE (HORS AEA)

Comme à l’accoutumé depuis le début de cette pandémie, pour répondre à l’urgence, notre collectivité s’inscrit une fois de plus dans la réactivité avec l’application du nouveau cadre règlementaire gouvernemental strict défini par la loi du 5 aout 2021.

Par ce texte, le gouvernement impose « le passe sanitaire et l’obligation vaccinale » au sein des collectivités territoriales, pouvant aller jusqu’à la mise à pied d’un agent.
Pour FO, cette loi déroge à l’article 30 du statut général de la Fonction Publique (suspension d’un agent).

TRACT 18 CHSCT 19 AOÛT 2021

COMPTE RENDU DU CHS-CT DU 27 JUILLET 2021

« PASS SANITAIRE et VACCINATION »

La situation se dégradant inexorablement sur l’ensemble de notre territoire, notre collectivité en appelle à la responsabilité collective, le vaccin apparait à ce jour comme étant le seul moyen efficace pour enrayer cette pandémie.

POUR L’HEURE, AUCUN CHANGEMENT N’EST A SIGNALER CONCERNANT LE MAINTIEN DU TELETRAVAIL JUSQU’A TROIS JOURS PAR SEMAINE, LE MAINTIEN DES AEA AINSI QUE LA SUSPENSION DU JOUR DE CARENCE.

PROJET DE LOI :

Suite aux annonces présidentielles, un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire est actuellement en cours de délibération au Conseil Constitutionnel. Ce projet de loi prévoit notamment l’extension du « Pass Sanitaire » aux personnels soignants et personnels de santé exerçant leurs activités au plus près des usagers. Le Conseil rendra sa décision le 5 août 2021.

Suite à nos interrogations, la collectivité nous a seulement précisé que si cette dernière devait être ratifiée, le Conseil Départemental appliquera la loi. Pour le moment, nous sommes dans l’attente de précisions.

CENTRES DE VACCINATION :

Les sites de MAZENOD et d’ARENC resteront ouverts durant le mois d’août de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le centre de COUDOUX reste également accessible.

Les agents du département peuvent prendre RDV au 04 13 31 36 41

Trois centres mobiles effectueront des tournées dans les communes, centres commerciaux et campings. L’ensemble de ces centres, fixes et mobiles sont accessibles également aux usagers.

CULTURE :

Jusqu’au 15 novembre 2021, les usagers souhaitant visiter un établissement culturel recevant plus de 50 personnes, devront présenter leur Pass Sanitaire. Le port du masque et le respect des gestes barrières restent obligatoires. Il n’y a plus de jauge et la prise de rendez-vous n’est plus nécessaire.

CHS-CT DU 8 JUIN 2021 ATC VULNÉRABLES, QUELQUES PRÉCISIONS

SUITE AUX NOMBREUX APPELS … FO VOUS CONFIRME QUE LES ATC VULNÉRABLES PLACÉS EN « AEA » AU SEIN DE NOTRE COLLECTIVITÉ, RESTENT EN AEA JUSQU’A NOUVEL ORDRE !

LA DATE DE REPRISE D’ACTIVITÉ N’EST TOUJOURS PAS DÉFINIE À CE JOUR.

NOUS VOUS COMMUNIQUERONS DE LA DATE DE REPRISE DÈS QU’ELLE SERA FIXÉE.

POUR RAPPEL 

GARDE D’ENFANT(S) 

LES AGENTS CONTRAINTS D’ASSURER LA GARDE DE LEUR(S) ENFANT(S) EN CAS DE FERMETURE DE L’ÉTABLISSEMENT D’ACCUEIL, SERONT PLACÉS EN AEA, APRÈS AVOIR FOURNI UN JUSTIFICATIF !

VACCINATION DES AGENTS 

TOUT AGENT DE LA COLLECTIVITÉ A LA POSSIBILITÉ DE SE FAIRE VACCINER DURANT SA JOURNÉE DE TRAVAIL.

VOUS DEVEZ EN INFORMER AU PRÉALABLE VOTRE GESTIONNAIRE. VOUS POUVEZ PRENDRE RENDEZ-VOUS SUR UN DES CENTRES DU CD13 AU 04 86 01 00 00, OU EXTERNE AU CD13, DANS LE CENTRE DE VACCINATION DE VOTRE CHOIX.

TRACT 13 CHS DECONFINEMENT DU 08.06.2021

PHASE 3 DU DECONFINEMENT

Dans le cadre de l’amélioration de la situation sanitaire, et des directives gouvernementales, le Conseil Départemental 13 est en mesure d’appliquer la phase 3 du déconfinement à compter du 8 juin 2021.

FO tient avant tout à saluer l’investissement et le travail accompli par l’ensemble des agents de notre collectivité, qui ont permis de maintenir la continuité du service public de proximité sur notre territoire jusqu’à ce jour !

Agents Vulnérables placés en AEA ou en télétravail

Aucun changement n’est prévu à ce jour concernant les agents vulnérables placés en AEA ou en télétravail ! Les textes actuels ne prévoient « aucune remise en cause ou modification du régime spécifique applicable aux agents vulnérables ».

Assouplissement du télétravail

À compter du 9 juin et jusqu’au 31 août 2021, les agents pourront être placés en télétravail jusqu’à 3 jours par semaine pour exercer leurs missions.

À compter du 1er septembre 2021, le télétravail règlementaire (pérenne), tel qu’il a été acté au CT du 24 septembre 2020 au sein de notre collectivité s’appliquera, soit jusqu’à 2 jours maximum par semaine, en fonction des missions exercées et des besoins du service. Un minimum de présence de 2 jours sur site devra être assurée. 

Garde d’enfant de moins de 16 ans

Les agents contraints d’assurer la garde de leur enfant en cas de fermeture de l’établissement d’accueil, seront soit placés en télétravail ou en AEA.

Vaccination des agents

TOUT AGENT DE LA COLLECTIVITE A LA POSSIBILITE DE SE FAIRE VACCINER DURANT SA JOURNEE DE TRAVAIL !

  • Agents en présentiel : vous devez badger en départ et retour mission.
  • Agents en télétravail : la régularisation sera assurée par votre gestionnaire chronogestor.

Vous pouvez vous rendre dans le centre de vaccination de votre choix !

TRACT 12 CHS DECONFINEMENT DU 08.06.2021