UNIQUEMENT POUR LES ATC
En application de la circulaire du rectorat du 30 septembre 2009, l’agent pourra récupérer la fraction non utilisée des congés annuels, sans que le total des congés attribués durant l’année scolaire de référence soit supérieur à :
- 44 jours ouvrés pour une absence inférieure à trois mois,
- 34 jours ouvrés pour une absence comprise entre trois et six mois,
- 24 jours ouvrés pour une absence excédant six mois.
Ce calcule s’effectue sur l’année scolaire du 1er septembre au 31 août.