COMPTE RENDU DU CHS-CT DU 17 SEPTEMBRE 2021

SPECIAL AEA POUR LES AGENTS VULNERABLES 

Suite à la parution du décret n°2021-1162 du 8 septembre 2021 et de la circulaire du 9 septembre 2021 relative à la reprise des agents placés en AEA pour vulnérabilité à compter du 27 septembre 2021, un CHS-CT s’est tenu ce jour.

Ce décret mentionne deux catégories d’agents :

AGENTS VULNERABLES SEVEREMENT IMMUNODEPRIMES

  • Avoir reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Etre sous chimiothérapie lymphopéniante
  • Etre traité par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites et les antiCD20
  • Etre dialysé chronique
  • Au cas par cas, être sous immunosuppresseurs ne relevant pas des catégories susmentionnées ou porteuses d’un déficit immunitaire primitif

 NB : UN NOUVEAU CERTIFICAT MEDICAL DEVRA ETRE IMPERATIVEMENT FOURNI ET COMMUNIQUE A VOTRE CHEF DE SERVICE POUR ETRE PLACE EN AEA SI LE TELETRAVAIL N’EST PAS POSSIBLE !

AGENTS VULNERABLES NON-SEVEREMENT IMMUNODEPRIMES

  • Etre âgé de 65 ans et plus
  • Avoir des antécédents (ATCD)° cardiovasculaire : hypertension artérielle compliquée, ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale
  • Présenter une insuffisance rénale chronique sévère
  • Etre atteint d’un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Présenter une obésité (IMC > 30 kgm2)
  • Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère
  • Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • Etre au troisième trimestre de la grossesse
  • Etre atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare
  • Etre atteint de trisomie 21

MODALITES DE REPRISE D’ACTIVITE DES AGENTS NON-SEVEREMENT IMMUNODEPRIMES

Afin de permettre aux agents considères non sévèrement immunodéprimés de reprendre leurs activités professionnelles dans de bonnes conditions, l’administration est dans l’obligation de mettre en place des mesures de protection renforcées.

Les gestes barrières renforcés, la mise à disposition par la collectivité de masques chirurgicaux trajets en transports en commun compris, l’isolement du poste de travail, aménagement ou limitation du poste de travail, adaptation horaires d’arrivée et de départ, font parties intégrantes des mesures de protection dites renforcées.

A défaut de mise en place de ces mesures de protection renforcées, l’agent peut saisir le service de la médecine préventive (SMP)

CONDITIONS PARTICULIERES

A compter du 27 septembre 2021, les agents non-sévèrement immunodéprimés qui justifient par un certificat médical d’une contre-indication à la vaccination, pourront demander à être placé en télétravail ou le cas échéant en AEA.

TICKETS RESTAURANTS

Les agents placés en AEA ne bénéficieront plus des titres restaurants à compter du 27 septembre 2021

Petit complément d’information sur les horaires aménagés pour les agents vulnérables non sévèrement immunodéprimés:

Il est prévu dans les mesures de protection renforcées, une adaptation des horaires d’arrivée et de départ  seulement pour les agents se rendant sur leur lieu de travail en transports en commun afin d’éviter les heures d’affluence.

TRACT 21 CHS AEA DU 17.09.2021

CHS-CT DU 17 SEPTEMBRE 2021

FO a saisi l’administration dans le cadre de la parution de la circulaire du décret n°2021-1162 du 8 septembre 2021 et de la circulaire du 9 septembre 2021 relative à la reprise d’activité, à compter du 27 septembre 2021 pour les agents vulnérables placés en AEA.

Suite à notre demande, nous vous informons qu’un CHS-CT se tiendra vendredi 17 septembre à 14h00.

Nous ne manquerons pas de vous en transmettre le compte rendu.

FO restera extrêmement vigilant quant aux modalités d’organisations et prise en charge des agents vulnérables.

COMPTE RENDU DU CHSCT DU 19 AOUT 2021 : PASSE SANITAIRE ET OBLIGATION VACCINALE (HORS AEA)

Comme à l’accoutumé depuis le début de cette pandémie, pour répondre à l’urgence, notre collectivité s’inscrit une fois de plus dans la réactivité avec l’application du nouveau cadre règlementaire gouvernemental strict défini par la loi du 5 aout 2021.

Par ce texte, le gouvernement impose « le passe sanitaire et l’obligation vaccinale » au sein des collectivités territoriales, pouvant aller jusqu’à la mise à pied d’un agent.
Pour FO, cette loi déroge à l’article 30 du statut général de la Fonction Publique (suspension d’un agent).

TRACT 18 CHSCT 19 AOÛT 2021

PHASE 3 DU DECONFINEMENT

Dans le cadre de l’amélioration de la situation sanitaire, et des directives gouvernementales, le Conseil Départemental 13 est en mesure d’appliquer la phase 3 du déconfinement à compter du 8 juin 2021.

FO tient avant tout à saluer l’investissement et le travail accompli par l’ensemble des agents de notre collectivité, qui ont permis de maintenir la continuité du service public de proximité sur notre territoire jusqu’à ce jour !

Agents Vulnérables placés en AEA ou en télétravail

Aucun changement n’est prévu à ce jour concernant les agents vulnérables placés en AEA ou en télétravail ! Les textes actuels ne prévoient « aucune remise en cause ou modification du régime spécifique applicable aux agents vulnérables ».

Assouplissement du télétravail

À compter du 9 juin et jusqu’au 31 août 2021, les agents pourront être placés en télétravail jusqu’à 3 jours par semaine pour exercer leurs missions.

À compter du 1er septembre 2021, le télétravail règlementaire (pérenne), tel qu’il a été acté au CT du 24 septembre 2020 au sein de notre collectivité s’appliquera, soit jusqu’à 2 jours maximum par semaine, en fonction des missions exercées et des besoins du service. Un minimum de présence de 2 jours sur site devra être assurée. 

Garde d’enfant de moins de 16 ans

Les agents contraints d’assurer la garde de leur enfant en cas de fermeture de l’établissement d’accueil, seront soit placés en télétravail ou en AEA.

Vaccination des agents

TOUT AGENT DE LA COLLECTIVITE A LA POSSIBILITE DE SE FAIRE VACCINER DURANT SA JOURNEE DE TRAVAIL !

  • Agents en présentiel : vous devez badger en départ et retour mission.
  • Agents en télétravail : la régularisation sera assurée par votre gestionnaire chronogestor.

Vous pouvez vous rendre dans le centre de vaccination de votre choix !

TRACT 12 CHS DECONFINEMENT DU 08.06.2021

TRAVAUX MDS LE NAUTIL

TRAVAUX

 

 

 

 

Le 10 juin 2021 une délégation FO du CHSCT s’est rendue sur la MDS du Nautile pour voir les agents concernant les futurs travaux pendant juillet et août.

FO fera remonter les suggestions pour améliorer le quotidien de nos agents pendant cette période de travaux lors du CHSCT du 11 juin 2021
Les délégués FOFermeture de la MDS

DÉMÉNAGEMENT DE LA DIRECTION ROUTES ET DES PORTS

OPTIMISATION DES ESPACES PHASE 2

Une délégation CHSCT aura lieu le 11 Mars 2019 au   42 rue de Ruffi – 13003 Marseille concernant la future implantation des bureaux de la Direction des Routes et des Ports du Conseil Départemental 13. Déménagement prévu à la fin du Premier Semestre.

L’aménagement des bureaux est prévu sur 3 niveaux :

Le RDC, le 5ème étage et le 6ème étage.

 

GRACE A FO, ET SES REPRÉSENTANTS SUR LE TERRAIN, NOS REVENDICATIONS ONT ABOUTI !

ENVIRONNEMENT

GRACE A FO, ET SES REPRÉSENTANTS SUR LE TERRAIN, NOS REVENDICATIONS ONT ABOUTI !

Notre intervention a permis dans un premier temps, de régler le problème de dimensions des pharmacies et de les compléter par l’ajout de pansements compressifs, de gants et de ciseaux.

FO ne s’est pas arrêté là !

La section FO Environnement a saisi le CHS-CT, en s’appuyant sur l’expérience de terrain et l’expertise de Monsieur Stéphane HOLTZSCHERER, afin de modifier le contenu des pharmacies.

  • Pommade DEXERYL par des :
  • compresses pour brûlures (CALMOGEL) 10×10 cm pour les véhicules de chantier,
  • compresses pour brûlures (CALMOGEL) 20×20 cm pour les VSI (risques plus importants).
  • Pommade ARNIGEL par des :
  • pochettes de froid instantané à usage unique de 14×18 cm pour tous les véhicules
  • des serviettes imprégnées à base d’Arnica Montana plus pratiques et moins encombrantes que la pommade.
  • Dosettes Désoxygénées pouvant être confondues avec les dosettes ophtalmiques (accidents déjà survenus) par :
  • des dosettes Désoxygénées colorée ou de volume différent aux dosettes ophtalmiques et ajouter un sachet HAIP récupération de membre sectionné.

FO a été entendu  et a obtenu l’intégralité des modifications demandées.

Lien : N°21 Trousses de secours Forestiers Sapeurs