MODIFICATION DES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES AGENTS VULNÉRABLES

Une modification des modalités de prise en charge des agents vulnérables de la collectivité a été apportée ce jour.

Extrait du référentiel sur les modalités de protection des agents reconnus vulnérables à la Covid-19 :

« Il appartient à chaque chef de service de prendre l’attache des agents reconnus vulnérables placés sous son autorité afin de leur faire état que les certificats médicaux transmis jusqu’alors deviennent caduques à compter du 27 septembre 2021.

Les agents souhaitant faire état de leur vulnérabilité doivent en transmettre de nouveaux au Service de Médecine Préventive via l’adresse générique suivante : medecine.preventive@departement13.fr

Dans ce cas, les écrits du praticien doivent expressément attester :

  • Pour les agents vulnérables non-sévèrement immunodéprimés : L’état de santé de l’agent répond aux critères de l’article 1-I-1° du décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021,
  • Pour les agents vulnérables sévèrement immunodéprimés : L’état de santé de l’agent répond aux critères de l’article 1-II-1°du décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021.

Dès réception des écrits des praticiens, le Service de Médecine Préventive adressera aux chefs de service les préconisations qui s’y rapportent.

S’agissant des agents vulnérables sévèrement immunodéprimés, l’agent sera alors placé en télétravail ou en autorisation exceptionnelle d’absence si ces missions ne sont pas télétravaillables.

TRACT 22 MODIF MODALITE DU CHSCT 17 SEPTEMBRE 2021

 

COMPTE RENDU DU CHS-CT DU 17 SEPTEMBRE 2021

SPECIAL AEA POUR LES AGENTS VULNERABLES 

Suite à la parution du décret n°2021-1162 du 8 septembre 2021 et de la circulaire du 9 septembre 2021 relative à la reprise des agents placés en AEA pour vulnérabilité à compter du 27 septembre 2021, un CHS-CT s’est tenu ce jour.

Ce décret mentionne deux catégories d’agents :

AGENTS VULNERABLES SEVEREMENT IMMUNODEPRIMES

  • Avoir reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Etre sous chimiothérapie lymphopéniante
  • Etre traité par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites et les antiCD20
  • Etre dialysé chronique
  • Au cas par cas, être sous immunosuppresseurs ne relevant pas des catégories susmentionnées ou porteuses d’un déficit immunitaire primitif

 NB : UN NOUVEAU CERTIFICAT MEDICAL DEVRA ETRE IMPERATIVEMENT FOURNI ET COMMUNIQUE A VOTRE CHEF DE SERVICE POUR ETRE PLACE EN AEA SI LE TELETRAVAIL N’EST PAS POSSIBLE !

AGENTS VULNERABLES NON-SEVEREMENT IMMUNODEPRIMES

  • Etre âgé de 65 ans et plus
  • Avoir des antécédents (ATCD)° cardiovasculaire : hypertension artérielle compliquée, ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale
  • Présenter une insuffisance rénale chronique sévère
  • Etre atteint d’un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Présenter une obésité (IMC > 30 kgm2)
  • Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère
  • Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • Etre au troisième trimestre de la grossesse
  • Etre atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare
  • Etre atteint de trisomie 21

MODALITES DE REPRISE D’ACTIVITE DES AGENTS NON-SEVEREMENT IMMUNODEPRIMES

Afin de permettre aux agents considères non sévèrement immunodéprimés de reprendre leurs activités professionnelles dans de bonnes conditions, l’administration est dans l’obligation de mettre en place des mesures de protection renforcées.

Les gestes barrières renforcés, la mise à disposition par la collectivité de masques chirurgicaux trajets en transports en commun compris, l’isolement du poste de travail, aménagement ou limitation du poste de travail, adaptation horaires d’arrivée et de départ, font parties intégrantes des mesures de protection dites renforcées.

A défaut de mise en place de ces mesures de protection renforcées, l’agent peut saisir le service de la médecine préventive (SMP)

CONDITIONS PARTICULIERES

A compter du 27 septembre 2021, les agents non-sévèrement immunodéprimés qui justifient par un certificat médical d’une contre-indication à la vaccination, pourront demander à être placé en télétravail ou le cas échéant en AEA.

TICKETS RESTAURANTS

Les agents placés en AEA ne bénéficieront plus des titres restaurants à compter du 27 septembre 2021

Petit complément d’information sur les horaires aménagés pour les agents vulnérables non sévèrement immunodéprimés:

Il est prévu dans les mesures de protection renforcées, une adaptation des horaires d’arrivée et de départ  seulement pour les agents se rendant sur leur lieu de travail en transports en commun afin d’éviter les heures d’affluence.

TRACT 21 CHS AEA DU 17.09.2021

CHS-CT DU 17 SEPTEMBRE 2021

FO a saisi l’administration dans le cadre de la parution de la circulaire du décret n°2021-1162 du 8 septembre 2021 et de la circulaire du 9 septembre 2021 relative à la reprise d’activité, à compter du 27 septembre 2021 pour les agents vulnérables placés en AEA.

Suite à notre demande, nous vous informons qu’un CHS-CT se tiendra vendredi 17 septembre à 14h00.

Nous ne manquerons pas de vous en transmettre le compte rendu.

FO restera extrêmement vigilant quant aux modalités d’organisations et prise en charge des agents vulnérables.