Étiquette : 1607 heures

FO RESTE ET DEMEURE CONTRE CETTE REGRESSION SOCIALE, mais nul ne peut ignorer la loi qui s’impose à tous !

Nous vous rappelons, entre-autre, que FO n’est pas cosignataire de cette loi !

A ce titre, FO ne sera pas dans le déni, et ne pratiquera pas la politique de l’autruche …

FO reste donc déterminé dans ses revendications afin de préserver au mieux les agents des effets néfastes de cette contre-réforme sur le plan local.

La DRH a précisé qu’elle lançait une consultation auprès des services soumis aux règlements particuliers sans sujétions spécifiques, afin que le choix d’un rythme de travail soit fait.

FO REVENDIQUE LA PRISE EN COMPTE DE LA PENIBILITE POUR CERTAINS SERVICES SANS SUJETIONS SPECIFIQUES, NOTAMMENT POUR LES AGENTS QUI BENEFICIAIENT DES CONGES DETENTES, CE QUI SIGNIFIAIT QUE LA PENIBILITE DE SES PERSONNELS INVESTIS ETAIT RECONNUE.

Nous vous précisons que nous sommes dans l’attente de la communication des taux et des modes de calcul permettant de définir le pourcentage de décote de temps de travail attribué au titre de la pénibilité à chaque métier avec sujétions spécifiques. Une analyse est actuellement en cours à la direction juridique.

TÉLÉTRAVAIL

Les accords nationaux du 13.07.2021 donnent la possibilité aux agents de télétravailler en jours fixes ou flottants, à partir d’un tiers-lieu, c’est-à-dire, d’un lieu différent du domicile. 

FO demande que ces nouvelles conditions actées par les accords nationaux du 13 juillet 2021 soient appliqués au sein de notre collectivité. Les agents pourraient ainsi, sous réserve des nécessités des services, bénéficier de conditions de télétravail plus souples.

QUESTIONS – REPONSES

• Les jours ARTT forfaitisés peuvent-ils être déposés et payés sur le compte épargne temps ?

Oui la règlementation le prévoit dans la fonction publique territoriale.

• Les agents qui ne bénéficient pas de la semaine de détente peuvent-ils prétendre aux 38 et 39 heures ?

Pour l’heure, la proposition de l’administration dans le cadre du règlement général est de limiter ces régimes aux seuls agents bénéficiaires de congés détente.

FO revendique l’élargissement de ces rythmes de travail à tous les agents  

• Les agents bénéficiant de semaine de détente peuvent-ils travailler sur 35h10, 36 ou 37h ?

Oui, s’ils le souhaitent.

• Le décret à venir concernant les autorisations d’absence dont les fêtes religieuses ?

Ce décret étant en cours d’instruction au conseil supérieur de la fonction, nous n’avons pas de visibilité sur sa parution.

• Les jours de fractionnement sont-ils conservés ?

Oui, ils seront attribués dans les mêmes conditions (bonification pour jours de congés pris hors période, soit : avant le 1^er mai ou après le 31 octobre).

• Les agents pourront-ils prétendre à une indemnité de 2,50 € par journée télétravaillée dans la limite de 220 € par an ?

Ce dispositif n’est pas mis en œuvre par la collectivité. FO revendique sa mise en place !

• Le CD 13 sera-t-il ouvert tous les jours de l’année sans jour de fermeture à compter du 1^er janvier 2023 ?

Le CD13 fermera les jours chômés-payés jusqu’à la fin de l’année 2022. Toutefois, ce dispositif ne pouvant être pérennisé à compter du 1^er janvier 2023, il revient à notre collectivité, en concertation avec les organisations syndicales, de définir la possibilité d’une fermeture de notre administration, soit de 1 à 3 jours maximum.

Soit notre collectivité reste ouverte : un seuil de présence de 50 % d’effectifs serait alors imposé. Quid de qui sera autorisé à déposer un congé ?

Soit notre collectivité ferme (1 à 3 jours max.) : l’ensemble des agents seraient alors de repos sur la même période, comme par exemple pour le pont de l’ascension, et un jour de CA ou d’ARTT leur serait décompté tout en ayant le mérite de faciliter le fonctionnement des services, et d’éviter ainsi une inégalité de traitement entre les agents.

Après la Métropole, la Ville de Marseille et le Conseil Régional PACA, c’est au Conseil Départemental 13, de se voir imposer la mise en œuvre de l’article 47 relatif au temps de travail de la loi de la transformation de la fonction publique

Conscient des enjeux et des conséquences destructrices que cette loi allait engendrer, dès le départ, FO s’y était fortement opposé !

A cause de certaines organisations syndicales qui ont accueilli favorablement cette loi, les 1607 heures de travail lissées sur l’année deviennent réalité et seront appliquées à compter du 1^er janvier 2023 au sein de notre institution.

Aussi, afin d’être en conformité avec la loi, l’administration a convié l’ensemble des organisations syndicales pour nous présenter un état des lieux et différentes propositions de rythmes de travail conformes à la législation, tout en tenant compte de règlements particuliers pour certaines catégories d’agents (Routes, DFEN, …).

Hormis l’annualisation du temps de travail, cette loi nous impacte tous, notamment avec la :

• PERTE des jours payés et chômés (Ponts, Jour de Solidarité)
• PERTE de 2 jours de congés annuels, nous passerons de 27 à 25 jours
• PERTE des 2 heures de reposoir
• PERTE des semaines détentes pour les agents de la DGAS

Soit, l’obligation de travailler en moyenne 8 à 9 jours de plus chaque année pour le même salaire !

NB : un décret commun aux trois versants de la fonction publique, relatif aux autorisations d’absence est attendu … !

Il est important de préciser qu’étant déjà soumis aux 1607 heures depuis le 1^er janvier 2002 (circulaire Lang), lors de la décentralisation de 2007, et compte tenu des spécificités liées à leurs métiers, les propositions ci-dessous ne s’appliqueront pas aux informaticiens et agents techniques des collèges (ATI et ATC).

LES AGENTS FAISANT PARTIE DES REGIMES SPECIFIQUES DONT LA PENIBILITÉ EST RECONNUE AU TITRE DES MISSIONS EXERCÉES (ROUTES, DFEN, Sce Prévention Jeunes Adultes…) FERONT L’OBJET D’UNE ÉTUDE PARTICULIÈRE AFIN DE DETERMINER UN POURCENTAGE DE REDUCTION DE TEMPS DE TRAVAIL 

Propositions de l’administration – REGIME GENERAL

LE TABLEAU CI-DESSOUS REPREND LES DIFFERENTES PROPOSITIONS DE L’ADMINISTRATION EN TERME DE RYTHME 35, 36, 37 38 ET 39 HEURES :

• Le nombre d’heures hebdomadaires devant être effectuées à partir du 1^er janvier 2023
• Les journées ARTT forfaitisées définies en fonction du rythme de travail choisi
• Le nombre de jours ARTT pouvant être crédités (en heures sup)

Pause méridienne : réduction à 30 minutes au lieu des 45 minutes imposées aujourd’hui, afin de minimiser l’amplitude horaire et le temps de présence des agents. Pas de changement pour la plage variable.

Chaque agent devra se positionner sur le rythme de travail de son choix.

En fonction du rythme sélectionné, un nombre de jours ARTT forfaitisés annuel vous sera octroyé.

Chacun aura également la possibilité de créditer ou pas, un nombre de jours ARTT dans les mêmes conditions d’attribution que celles actuellement en vigueur.

TRACT-8 TEMPS DE TRAVAIL