1607 HEURES : COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 3 MARS 2022
FO RESTE ET DEMEURE CONTRE CETTE REGRESSION SOCIALE, mais nul ne peut ignorer la loi qui s’impose à tous !
Nous vous rappelons, entre-autre, que FO n’est pas cosignataire de cette loi !
A ce titre, FO ne sera pas dans le déni, et ne pratiquera pas la politique de l’autruche …
FO reste donc déterminé dans ses revendications afin de préserver au mieux les agents des effets néfastes de cette contre-réforme sur le plan local.
La DRH a précisé qu’elle lançait une consultation auprès des services soumis aux règlements particuliers sans sujétions spécifiques, afin que le choix d’un rythme de travail soit fait.
FO REVENDIQUE LA PRISE EN COMPTE DE LA PENIBILITE POUR CERTAINS SERVICES SANS SUJETIONS SPECIFIQUES, NOTAMMENT POUR LES AGENTS QUI BENEFICIAIENT DES CONGES DETENTES, CE QUI SIGNIFIAIT QUE LA PENIBILITE DE SES PERSONNELS INVESTIS ETAIT RECONNUE.
Nous vous précisons que nous sommes dans l’attente de la communication des taux et des modes de calcul permettant de définir le pourcentage de décote de temps de travail attribué au titre de la pénibilité à chaque métier avec sujétions spécifiques. Une analyse est actuellement en cours à la direction juridique.
TÉLÉTRAVAIL
Les accords nationaux du 13.07.2021 donnent la possibilité aux agents de télétravailler en jours fixes ou flottants, à partir d’un tiers-lieu, c’est-à-dire, d’un lieu différent du domicile.
FO demande que ces nouvelles conditions actées par les accords nationaux du 13 juillet 2021 soient appliqués au sein de notre collectivité. Les agents pourraient ainsi, sous réserve des nécessités des services, bénéficier de conditions de télétravail plus souples.
QUESTIONS – REPONSES
- Les jours ARTT forfaitisés peuvent-ils être déposés et payés sur le compte épargne temps ?
Oui la règlementation le prévoit dans la fonction publique territoriale.
- Les agents qui ne bénéficient pas de la semaine de détente peuvent-ils prétendre aux 38 et 39 heures ?
Pour l’heure, la proposition de l’administration dans le cadre du règlement général est de limiter ces régimes aux seuls agents bénéficiaires de congés détente.
FO revendique l’élargissement de ces rythmes de travail à tous les agents
- Les agents bénéficiant de semaine de détente peuvent-ils travailler sur 35h10, 36 ou 37h ?
Oui, s’ils le souhaitent.
- Le décret à venir concernant les autorisations d’absence dont les fêtes religieuses ?
Ce décret étant en cours d’instruction au conseil supérieur de la fonction, nous n’avons pas de visibilité sur sa parution.
- Les jours de fractionnement sont-ils conservés ?
Oui, ils seront attribués dans les mêmes conditions (bonification pour jours de congés pris hors période, soit : avant le 1er mai ou après le 31 octobre).
- Les agents pourront-ils prétendre à une indemnité de 2,50 € par journée télétravaillée dans la limite de 220 € par an ?
Ce dispositif n’est pas mis en œuvre par la collectivité. FO revendique sa mise en place !
- Le CD 13 sera-t-il ouvert tous les jours de l’année sans jour de fermeture à compter du 1er janvier 2023 ?
Le CD13 fermera les jours chômés-payés jusqu’à la fin de l’année 2022. Toutefois, ce dispositif ne pouvant être pérennisé à compter du 1er janvier 2023, il revient à notre collectivité, en concertation avec les organisations syndicales, de définir la possibilité d’une fermeture de notre administration, soit de 1 à 3 jours maximum.
Soit notre collectivité reste ouverte : un seuil de présence de 50 % d’effectifs serait alors imposé. Quid de qui sera autorisé à déposer un congé ?
Soit notre collectivité ferme (1 à 3 jours max.) : l’ensemble des agents seraient alors de repos sur la même période, comme par exemple pour le pont de l’ascension, et un jour de CA ou d’ARTT leur serait décompté tout en ayant le mérite de faciliter le fonctionnement des services, et d’éviter ainsi une inégalité de traitement entre les agents.
CHS-CT DU 9 MARS 2022 – COVID-19 NOUVELLES MESURES GOUVERNEMENTALES : FIN DU PORT DU MASQUE ET SUSPENSION DU PASSE VACCINAL
CALENDRIER DE LEVÉE DES MESURES SANITAIRES
À COMPTER DU 14 MARS 2022
- SUSPENSION DU « PASSE VACCINAL »
- FIN DE L’OBLIGATION DU PORT DU MASQUE
REMARQUE
Les agents qui le souhaitent, pourront continuer à porter un masque et à en être dotés par la collectivité.
Les campagnes de réassort en matériels de sécurité sanitaire et les plexiglas sont maintenus jusqu’à nouvel ordre.
LE PORT DU MASQUE RESTE RECOMMANDÉ POUR LES PERSONNES POSITIVES ET CAS CONTACTS À RISQUE, LES PERSONNES SYMPTOMATIQUES ET LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ.
- L’OBLIGATION VACCINALE RESTE EN VIGUEUR POUR LES AGENTS INITIALEMENT CONCERNÉS
REMARQUE
Les agents pourront toujours bénéficier d’une autorisation exceptionnelle d’absence pour se faire vacciner, pendant la durée strictement nécessaire à cette démarche, et sous réserve de présenter un justificatif de rendez-vous vaccinal.
1607 Heures … LA LOI DE LA REGRESSION !
Après la Métropole, la Ville de Marseille et le Conseil Régional PACA, c’est au Conseil Départemental 13, de se voir imposer la mise en œuvre de l’article 47 relatif au temps de travail de la loi de la transformation de la fonction publique
Conscient des enjeux et des conséquences destructrices que cette loi allait engendrer, dès le départ, FO s’y était fortement opposé !
A cause de certaines organisations syndicales qui ont accueilli favorablement cette loi, les 1607 heures de travail lissées sur l’année deviennent réalité et seront appliquées à compter du 1er janvier 2023 au sein de notre institution.
Aussi, afin d’être en conformité avec la loi, l’administration a convié l’ensemble des organisations syndicales pour nous présenter un état des lieux et différentes propositions de rythmes de travail conformes à la législation, tout en tenant compte de règlements particuliers pour certaines catégories d’agents (Routes, DFEN, …).
Hormis l’annualisation du temps de travail, cette loi nous impacte tous, notamment avec la :
- PERTE des jours payés et chômés (Ponts, Jour de Solidarité)
- PERTE de 2 jours de congés annuels, nous passerons de 27 à 25 jours
- PERTE des 2 heures de reposoir
- PERTE des semaines détentes pour les agents de la DGAS
Soit, l’obligation de travailler en moyenne 8 à 9 jours de plus chaque année pour le même salaire !
NB : un décret commun aux trois versants de la fonction publique, relatif aux autorisations d’absence est attendu … !
Il est important de préciser qu’étant déjà soumis aux 1607 heures depuis le 1er janvier 2002 (circulaire Lang), lors de la décentralisation de 2007, et compte tenu des spécificités liées à leurs métiers, les propositions ci-dessous ne s’appliqueront pas aux informaticiens et agents techniques des collèges (ATI et ATC).
LES AGENTS FAISANT PARTIE DES REGIMES SPECIFIQUES DONT LA PENIBILITÉ EST RECONNUE AU TITRE DES MISSIONS EXERCÉES (ROUTES, DFEN, Sce Prévention Jeunes Adultes…) FERONT L’OBJET D’UNE ÉTUDE PARTICULIÈRE AFIN DE DETERMINER UN POURCENTAGE DE REDUCTION DE TEMPS DE TRAVAIL
Propositions de l’administration – REGIME GENERAL
LE TABLEAU CI-DESSOUS REPREND LES DIFFERENTES PROPOSITIONS DE L’ADMINISTRATION EN TERME DE RYTHME 35, 36, 37 38 ET 39 HEURES :
- Le nombre d’heures hebdomadaires devant être effectuées à partir du 1er janvier 2023
- Les journées ARTT forfaitisées définies en fonction du rythme de travail choisi
- Le nombre de jours ARTT pouvant être crédités (en heures sup)
Pause méridienne : réduction à 30 minutes au lieu des 45 minutes imposées aujourd’hui, afin de minimiser l’amplitude horaire et le temps de présence des agents. Pas de changement pour la plage variable.
Chaque agent devra se positionner sur le rythme de travail de son choix.
En fonction du rythme sélectionné, un nombre de jours ARTT forfaitisés annuel vous sera octroyé.
Chacun aura également la possibilité de créditer ou pas, un nombre de jours ARTT dans les mêmes conditions d’attribution que celles actuellement en vigueur.
CHS-CT DU 25 JANVIER 2022
NOUVELLES MESURES GOURVERNEMENTALES – PASSE VACCINAL ET TELETRAVAIL
Depuis le 24 janvier 2022, le « pass vaccinal » est rendu obligatoire sur l’ensemble du territoire national, afin de se déplacer dans certains lieux recevant du public (restaurants, spectacles…), mais également dans le domaine professionnel.
Dans notre collectivité, les personnels qui étaient soumis au « pass sanitaire », sont concernés par le « pass vaccinal » (les personnels de santé, des musées, les animateurs sportifs…).
Comme s’y était déjà engagée l’administration, les masques FF2 seront distribués très rapidement dans les services et directions que nous avions cités dans notre précédent FlashInfo (Collèges, PMI, musées, … ainsi que les agents du service APA effectuant les VAD).
TELETRAVAIL : Vu la situation sanitaire, il est demandé aux directions et services de placer les agents au moins trois jours, voire quatre jours en télétravail, sauf cas exceptionnel pour raisons de service.
Ce dispositif est prolongé pour une durée de quinze jours, soit jusqu’au 2 février 2022.
Pour les agents de la DGAS, la demande d’attribution de matériel informatique nécessaire pour placer les agents en télétravail a été renouvelée auprès du service de la DSIUN. Le directeur a signifié qu’une commande de 300 PC était en cours et en attente de livraison, tout en précisant que les délais d’approvisionnement étaient rallongés.
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – PARTICIPATION MUTUELLE AU CD13
La parution de l’article 40 du 6 août 2019 et de l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 impose à la Fonction Publique d’Etat et aux collectivités territoriales de participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire. En clair, l’attribution aux agents d’une participation employeur pour payer leur mutuelle.
Pour la territoriale :
- 20% sur la part prévoyance à partir 01.01.2025 et
- 50% de participation employeur sur la part santé à partir du 01.01.2026.
Ces pourcentages déterminent la valeur de la participation sur les montants de référence qui seront fixés par décrets d’application, pour une mutuelle labellisée, ou pour un contrat unique et collectif.
Pour FO, il est important de rappeler que les agents de notre collectivité bénéficient depuis plusieurs années d’une participation employeur pour les garanties de la protection sociale (santé et prévoyance). Participation qui a été revalorisée plusieurs fois au cours de ces dernières années, notamment à la demande de FO, et nous ne pouvons que nous en féliciter !
Nous vous tiendrons informés des modalités d’application et des montants minimums de prise en charge par les employeurs territoriaux.
Comme à son habitude, FO sera au moment voulu force de proposition dans l’intérêt des agents de notre collectivité
GRILLES DES TECHNICIENS
GRILLES DES REDACTEURS
TOUS MOBILISÉS AVEC FO LE 27 JANVIER 22
POUR NOS SALAIRES – POUR NOS EMPLOIS – POUR NOS RETRAITES
Alors que l’inflation a repris à un rythme plus soutenu et que le gel de la valeur du point d’indice depuis des années a déjà produit des ravages sur le pouvoir d’achat des agentes et des agents de la Fonction publique, le pouvoir exécutif a annoncé sa volonté de ne procéder à aucune augmentation générale des traitements et des salaires avant l’élection présidentielle.
La position de ce gouvernement en dit long sur le refus de négocier la revalorisation du point d’indice et des mesures transversales que revendiquent l’ensemble des organisations syndicales.
Elle met également en lumière leur hypocrisie : certes les discours flatteurs envers les personnels continuent d’être ressassés mais, pour une véritable reconnaissance, on repassera …
Cette situation est totalement inacceptable !
Mobilisation avec FO jeudi 27 janvier 2022
RDV à 11H devant la Préfecture
AVEC FO POUR :
– Le dégel du point d’indice
– De fortes et immédiates augmentations générales
– L’égalité salariale entre les femmes et les hommes
– Le rattrapage des pertes intervenues les années antérieures
– La revalorisation des pensions
– Les moyens du service public