Après la Métropole, la Ville de Marseille et le Conseil Régional PACA, c’est au Conseil Départemental 13, de se voir imposer la mise en œuvre de l’article 47 relatif au temps de travail de la loi de la transformation de la fonction publique
Conscient des enjeux et des conséquences destructrices que cette loi allait engendrer, dès le départ, FO s’y était fortement opposé !
A cause de certaines organisations syndicales qui ont accueilli favorablement cette loi, les 1607 heures de travail lissées sur l’année deviennent réalité et seront appliquées à compter du 1er janvier 2023 au sein de notre institution.
Aussi, afin d’être en conformité avec la loi, l’administration a convié l’ensemble des organisations syndicales pour nous présenter un état des lieux et différentes propositions de rythmes de travail conformes à la législation, tout en tenant compte de règlements particuliers pour certaines catégories d’agents (Routes, DFEN, …).
Hormis l’annualisation du temps de travail, cette loi nous impacte tous, notamment avec la :
- PERTE des jours payés et chômés (Ponts, Jour de Solidarité)
- PERTE de 2 jours de congés annuels, nous passerons de 27 à 25 jours
- PERTE des 2 heures de reposoir
- PERTE des semaines détentes pour les agents de la DGAS
Soit, l’obligation de travailler en moyenne 8 à 9 jours de plus chaque année pour le même salaire !
NB : un décret commun aux trois versants de la fonction publique, relatif aux autorisations d’absence est attendu … !
Il est important de préciser qu’étant déjà soumis aux 1607 heures depuis le 1er janvier 2002 (circulaire Lang), lors de la décentralisation de 2007, et compte tenu des spécificités liées à leurs métiers, les propositions ci-dessous ne s’appliqueront pas aux informaticiens et agents techniques des collèges (ATI et ATC).
LES AGENTS FAISANT PARTIE DES REGIMES SPECIFIQUES DONT LA PENIBILITÉ EST RECONNUE AU TITRE DES MISSIONS EXERCÉES (ROUTES, DFEN, Sce Prévention Jeunes Adultes…) FERONT L’OBJET D’UNE ÉTUDE PARTICULIÈRE AFIN DE DETERMINER UN POURCENTAGE DE REDUCTION DE TEMPS DE TRAVAIL
Propositions de l’administration – REGIME GENERAL
LE TABLEAU CI-DESSOUS REPREND LES DIFFERENTES PROPOSITIONS DE L’ADMINISTRATION EN TERME DE RYTHME 35, 36, 37 38 ET 39 HEURES :
- Le nombre d’heures hebdomadaires devant être effectuées à partir du 1er janvier 2023
- Les journées ARTT forfaitisées définies en fonction du rythme de travail choisi
- Le nombre de jours ARTT pouvant être crédités (en heures sup)
Pause méridienne : réduction à 30 minutes au lieu des 45 minutes imposées aujourd’hui, afin de minimiser l’amplitude horaire et le temps de présence des agents. Pas de changement pour la plage variable.
Chaque agent devra se positionner sur le rythme de travail de son choix.
En fonction du rythme sélectionné, un nombre de jours ARTT forfaitisés annuel vous sera octroyé.
Chacun aura également la possibilité de créditer ou pas, un nombre de jours ARTT dans les mêmes conditions d’attribution que celles actuellement en vigueur.