Comme à l’accoutumé depuis le début de cette pandémie, pour répondre à l’urgence, notre collectivité s’inscrit une fois de plus dans la réactivité avec l’application du nouveau cadre règlementaire gouvernemental strict défini par la loi du 5 aout 2021.
Par ce texte, le gouvernement impose « le passe sanitaire et l’obligation vaccinale » au sein des collectivités territoriales, pouvant aller jusqu’à la mise à pied d’un agent.
Pour FO, cette loi déroge à l’article 30 du statut général de la Fonction Publique (suspension d’un agent).