Nous vous informons que les modalités de mobilité des ATI restent inchangées au titre de l’année scolaire 2019/2020, et se dérouleront ainsi :
– Collecte des pré-mobilités par les coordonnateurs du 29 avril au 15 mai 2019
– Consolidation des pré-mobilités par le service du 16 au 17 mai
– Information auprès des ATI le 17 mai
– Récolte des vœux de mobilité par les coordonnateurs du 20 mai au 7 juin
– Traitement des vœux par le service du 10 au 25 juin
– Communication des résultats des mobilités aux ATI et chefs d’établissements du 26 au 28 juin
– Tuilage entre les agents concernés par la mobilité permanences juillet/août
– Prise de poste sur la nouvelle affectation le 1er septembre 2019
CHAQUE COLLÈGE BENEFICIE D’UN ATI TITULAIRES, CEPENDANT, DEUX SONT CONTRACTUELS.
FO S’EST ASSURE QUE CES AGENTS SERONT STAGIAIRISES A L’ISSUE DES UN AN DE CONTRAT.
ÉVOLUTION DE LA CHARTE ATI
Dans le cadre de l’évolution de la charte ATI,
vendredi 26 avril 2019, l’administration nous a présenté les
propositions de modifications apportées au dit-document.
A la demande des chefs d’établissements, pour suivre l’évolution de l’informatique ainsi que du poste ATI (PND, traitement des données – RGPD, publication des informations…) plusieurs points de cette charte sont modifiés.
L’article 4b de la charte, précise que les ATI sont placés sous l’autorité fonctionnelle des chefs d’établissements pour tout ce qui touche à leurs missions au sein du collège. Toutefois l’ATI pouvant être missionné dans un autre collège ou sur des missions transversales, le Département conserve une autorité fonctionnelle partagée avec le chef d’établissement.
FO a rappelé son attachement au statut d’agent de la Fonction Publique Territoriale, placé sous l’autorité hiérarchique de la Présidente du Département des Bouches-du-Rhône, au maintien de l’ensemble des acquis, de l’action sociale et du règlement ARTT.
FO sera extrêmement vigilant quant aux éventuelles dérives par rapport à la liste des missions confiées aux ATI !
FO a réaffirmé son opposition à un éventuel transfert de ces agents sous l’autorité hiérarchique des chefs d’établissement. Notamment en modifiant le point 5.1h : TOUT LITIGE … SERA RÉGLÉ PAR ET NON PAS AVEC LE DÉPARTEMENT.
FO SIC reste attentif et à votre écoute pour apporter d’autres modifications si nécessaire.
FO RESTE FIDÈLE A SES ENGAGEMENTS
ET CONTINUERA DE DÉFENDRE VOS INTÉRÊTS
