Dans le cadre de notre rendez-vous annuel avec Madame Martine Vassal, Présidente du Conseil Départemental 13, Force Ouvrière a été reçu en présence de Monsieur Hugues De Cibon, DGS par Intérim et Monsieur Jean-Frédéric Gubian, DRH.
Au cours de cet entretien constructif, nous avons pu aborder les sujets qui constituent l’actualité et l’avenir de collectivité :
- FUSION CD13 /MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Même si la fusion annoncée sera effective d’ici environ deux ans, La Présidente nous a précisé qu’aucun calendrier n’a à ce jour été communiqué par le gouvernement. Aucune réorganisation n’est véritablement programmée dans l’immédiat au CD13 pour l’anticiper. Nous sommes donc toujours dans l’attente de consignes gouvernementales concernant la fusion entre nos deux institutions, et les interrogations demeurent sur ce sujet. FO reste vigilant tant sur le fond que sur la forme de cette fusion, et vous tiendra informé à chaque étape de ce dossier.
La Présidente a toutefois réitéré son engagement : le maintien des acquis de tous les agents de notre collectivité !
- C.I.A (ancien reliquat)
Dès le début des négociations, FO avait saisi l’administration afin qu’après le lissage mensuel du reliquat d’IAT, versé en février, le budget consacré au CIA soit réparti entre les catégories A, B et C avec des enveloppes non fongibles. 780 000 € sur le budget initial de 900 000 € seront donc alloués à cette répartition. Les 120 000 € restants, seront quant à eux consacrés et attribués aux A et B techniques, après la parution des textes.
Après l’étude qui est actuellement en cours, l’administration nous soumettra une proposition de répartition entre les trois catégories, avec une mise en application dès septembre 2019.
Comme à l’accoutumée, FO défendra au mieux vos intérêts.
- ISS INGÉNIEURS
Depuis de nombreuses années, l’ISS des ingénieurs territoriaux n’a pas été revalorisée.
En conséquence, FO a demandé à l’administration, dans la mise en œuvre du RIFSEEP de ces personnels prévue au 1er janvier 2020, de prendre en considération cette situation pénalisante.
- TELETRAVAIL
Suite au bilan plus que positif de la phase expérimentale du télétravail, FO a demandé que tous les agents qui le souhaitent, dont les missions le permettent, puissent bénéficier de ce dispositif.
Madame La Présidente a envisagé très favorablement le développement de ce dispositif ! Le cadre règlementaire doit être défini.
- CHÈQUES VACANCES
FO a obtenu l’accord de la Présidente pour la rehausse de la tranche du quotient familial donnant droit à 20 % de participation employeur de «1400€ à 2000€ » à « 1400€ à 2500€ » !
Cette mesure sociale permettra à de nombreux agents de bénéficier à nouveau d’une participation employeur pour les chèques vacances.
- VOITURES ÉLECTRIQUES
Suite à la demande de FO, La Présidente a annoncée l’installation et la mise à disposition de bornes électriques pour les agents du Département dans le parking P2 / P3. Cette initiative leur permettra de recharger leur véhicule électrique. Ces bornes seront équipées d’un compteur avec paiement par CB.
- DGAS
Dés le début de notre échange sur cette DGA, il nous a été rappelé que notre collectivté a la volonté d’être au plus proche de la réalité du terrain particulière à chaque site de la DGAS.
- l’externalisation des visites médiatisées n’est plus envisagée après consultation des agents en MDS.
- L’externalisation des transport :
Sur Marseille : le personnel devra continuer à assurer le transport des enfants dans des structures d’accueil ou familles d’accueil,
Hors Marseille : une société de transport habilitée effectuera ces missions.
- La création de 6 places supplémentaires à l’Arbois, et 30 sur le site de La Bergerie à l’étude. Dans l’attente de locaux et / ou de places disponibles, l’administration s’efforce de soigner la qualité des prestations.
- La création de 7 postes d’assistants sociaux, affectées en MDS fixes et volants : recrutements en cours!
- L’accueil des plus de 15 ans dans des familles d’accueil volontaires.
- La création d’un « SAS Accueil » sur Marseille pour accueillir les enfants mineurs en journée et non plus en MDS. 7 ou 8 agents se relayeront pour accueillir les enfants tels que les Assistantes Sociales et éducateurs. La DGAET est à la recherche de locaux.
- Budget pédagogique: 35€ par mois / agent – FO a demandé la revalorisation de l’enveloppe : après étude, 70% de l’enveloppe de 110 000€ sont consommés. L’administration envisage donc une meilleure répartition de cette enveloppe en fonction des besoins des agents et des enfants.
– La création et l’ouverture dans un avenir proche, pour les Mineurs Non Accompagnés de 2 foyers de 50 places chacun, situé au 12, rue Cougit – 13015 Marseille.
- ATC /ATI
Malgré les avancées historiques obtenues, FO ne s’arrête pas là, et a demandé que tous les ATC et les ATI puissent bénéficier des mêmes droits que les autres agents de la collectivité, liés aux autorisations d’absences pour décès d’un parent proche.
Madame La Présidente, dans un souci d’équité, nous a accordé cette requête.
FO a également demandé pour les ATC, l’alignement de l’IFSE (régime indemnitaire) sur celui des agents de filière technique de la collectivité, dès la parution et l’application des textes du RIFSEEP.
Ce dossier est à l’étude.
DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS
Stage de récupération des points sur le permis de conduire : Dans le cadre des déplacements professionnels et des textes concernant la communication des informations sur l’identité du conducteur, de plus en plus d’agents du Département perdent des points sur leur permis de conduire.
FO a donc demandé que les stages de récupération des points soient pris en charge par la collectivité. Les agents qui sont amenés à effectuer des déplacements professionnels, pourraient ainsi récupérer les points perdus.
Plutôt favorable à cette requête, avec des propositions spontanées lors de notre entretien, La Présidente a demandé qu’une étude soit réalisée sur la capacité juridique de notre collectivité et la mise en œuvre en termes de coût. A suivre …
- CHAUFFEURS
Accessibilité au grade technicien : Depuis de nombreuses années, les chauffeurs sont bloqués en catégorie C et ne sont pas nommés au grade de technicien (catégorie B) sur leur poste. Y compris les lauréats du concours. FO a demandé que ces derniers soient nommés au grade technicien tout en restant sur leur poste. La Présidente ne s’est pas opposée à cette possibilité et a donc demandé une étude complémentaire avant de donner son accord définitif. A suivre …
