REFONDER LE CONTRAT SOCIAL AVEC LES AGENTS PUBLICS

GROUPE DE TRAVAIL DU 4 OCTOBRE 2018 4 ème CHANTIER DE LA CONCERTATION

« REFONDER LE CONTRAT SOCIAL AVEC LES AGENTS PUBLICS »

FACILITER LA MOBILITÉ

LE 4 OCTOBRE 2018, LE 3EME GROUPE DE TRAVAIL DU 4EME CHANTIER DE LA CONCERTATION « REFONDER LE CONTRAT SOCIAL AVEC LES AGENTS PUBLICS », INTITULE « COMMENT PROPOSER AUX AGENTS UN ACCOMPAGNEMENT RENFORCE DANS LEURS TRANSITIONS PROFESSIONNELLES ET FACILITER LA MOBILITÉ ? » ÉTAIT CONVOQUE A LA DGAFP A PARIS.

FO RAPPELLE QUE, SELON LE STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES « LE GRADE EST LE TITRE QUI CONFÈRE A SON TITULAIRE VOCATION A OCCUPER L’UN DES EMPLOIS QUI LUI CORRESPONDENT » (ARTICLE 12 DE LA LOI 83-634, TITRE I DU STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES).

LES FONCTIONNAIRES N’ONT DONC PAS A ÊTRE EXPÉDIES DANS LE SECTEUR PRIVE. ILS N’ONT PAS NON PLUS A SUBIR UNE RÉORIENTATION PROFESSIONNELLE, SUPPRIMÉE PAR LA LOI DITE « DÉONTOLOGIE » D’AVRIL 2016.

LES ORGANISATIONS SYNDICALES FO, CGT ET SOLIDAIRES ONT DONC QUITTE CE GROUPE DE TRAVAIL, APRÈS LECTURE D’UNE DÉCLARATION COMMUNE.

Lien : N°30 GROUPE DE TRAVAIL DU 4 OCTOBRE 2018