CUMUL D’ACTIVITÉS

Les fonctionnaires et les agents contractuels doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle à leur emploi dans la Collectivité. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Les agents placés en congé de maladie ou en congés annuels restent soumis à cette obligation.

Ce principe vise à préserver le respect du fonctionnement normal du service public, son indépendance et sa neutralité.

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